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Confidentialité

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Utilisation du site

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Restrictions

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Indemnisation

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Résiliation

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Loi applicable

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Conformité aux lois

Vous acceptez de ne pas utiliser le Site, les Services ou le Contenu offert sur ou par le biais du Site à des fins illégales ou proscrites par ces Conditions d’utilisation. De plus, vous acceptez de ne pas accéder au Site, aux Services ou au Contenu offerts sur et par le biais du Site, les télécharger, les utiliser ni les exporter en violation des lois canadiennes régissant l’exportation de marchandises ou de tout autre loi, règlement ou réglementation applicable. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois et restrictions liées à l’exportation des agences ou autorités canadiennes ou étrangères, et de ne pas, directement ou indirectement, donner ou permettre l’accès d’aucune manière au Site, aux Services ou au Contenu en violation avec de telles restrictions, lois, règlements ou réglementation, ou sans avoir obtenu toutes les approbations nécessaires.

Généralités

Ces Conditions d’utilisation et toute autre politique ou ligne directrice électroniques citées en référence et, par le fait même, incluses aux présentes seront jugées conformément aux exigences légales, contractuelles et autres exigences légales applicables à un document écrit, seront légalement exécutoires comme un écrit signé à l’encontre des parties visées et seront considérées comme un « original » et « écrit » lorsque imprimées à partir d’archives électroniques établies et maintenues dans le cours normal des activités de l’entreprise. Si l’une ou l’autre des sections de ces Conditions d’utilisation est jugée non valide, vous acceptez que cette non-validité n’affecte pas la validité des autres sections de ces Conditions d’utilisation. Aucune renonciation par %RETAILER_NAME% à faire valoir une violation ou un manquement à ces Conditions d’utilisation ne constituera une renonciation continue d’une telle violation ou d’un tel manquement et ne sera considérée comme une renonciation à faire valoir une violation ou un manquement antérieur ou subséquent. Ces Conditions d’utilisation représentent l’intégralité de l’entente intervenue entre %RETAILER_NAME% et vous à l’égard de l’objet formulé aux présentes et remplacent toutes les ententes et représentations précédentes entre %RETAILER_NAME% et vous.

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